Comparatif — outils gratuits et logiciel
SubCheck vs contrôle manuel : retenue sur facture
Le service officiel répond gratuitement à la bonne question : ce cocontractant est-il en dette, et que faut-il retenir ? Il y répond bien — c'est la source. Ce qu'il ne fait pas, c'est suivre votre facture, votre équipe et votre dossier de preuve. Voici, ligne par ligne, ce que fait chaque outil, et où commence le travail que SubCheck reprend.
Mise à jour le 2 octobre 2026 par Équipe SubCheck — information générale, pas d'avis juridique.
1. Le service officiel : ce qu'il fait déjà
Sur checkobligationderetenue.be — initiative commune de l'ONSS, du SPF Finances et de l'INASTI — vous entrez le numéro BCE du cocontractant et vous lisez le statut : écran vert, ou pourcentages à retenir par volet (fiscal 15 %, ONSS 35 %, INASTI 15 %, cumul plafonné à 50 % du HTVA). Le pourcentage affiché fait foi. Le service génère aussi une attestation de consultation, valable le jour de la consultation, et les statuts sont actualisés mensuellement.
L'administration va même plus loin pour les gros flux : l'ONSS propose un webservice, BillRetainment, qui vérifie des listes entières d'entreprises et prépare les versements sociaux. C'est un accès professionnel destiné aux systèmes comptables — précisément le genre d'intégration qu'une PME ne déploie pas pour ses vingt factures du mois.
Rien de tout cela n'est à remplacer. La question utile est différente : une fois le statut obtenu, qui s'occupe du reste ?
2. Comparatif : ce que chaque outil fait
| Service officiel (gratuit) | SubCheck |
|---|---|
| Statut vert ou rouge et pourcentages par volet | Statut affiché + état opérationnel : 🟢 Vérifié · 🟠 Intervention requise · 🔴 Retenue applicable |
| Attestation de consultation — valable le jour de la consultation | Consultation horodatée, archivée avec la facture qu'elle concerne |
| À refaire de mémoire : signature du contrat, chaque facture, chaque acompte | Re-check déclenché par le workflow, au moment où le paiement arrive |
| Un écran, pas de compte : qui a vérifié n'est visible de personne | Équipe et rôles : qui a vérifié, quand — historique par personne |
| Ne connaît pas votre facture, votre prestataire ni votre virement | Chaque check est rattaché à la facture, au prestataire et au paiement |
| Le calcul vous revient : 15 % / 35 % / 15 % cumulés, plafond 50 % du HTVA | Calcul appliqué automatiquement, net à payer affiché |
| Facture ≥ 7 143 € HTVA : attestation de dette à demander au sous-traitant (valable 20 jours) | La demande entre dans la fiche prestataire, avec échéance et relance |
| Dossier de preuve à constituer vous-même, sur plusieurs pistes | Dossier complet par paiement, exportable en un clic |
Le résultat affiché par l'administration est identique dans les deux colonnes — c'est la même source. La colonne de droite décrit le travail qui l'entoure.
3. Le même paiement, deux méthodes
Une PME du BTP règle ses factures chaque semaine. Même scène, deux façons de la traiter.
Avec le contrôle manuel : ouverture du service officiel, saisie du numéro BCE, capture d'écran, envoi au comptable, classement — si le moment n'est pas passé à autre chose entre-temps. Le vert de janvier est encore dans un mail en mars. Quand la question arrive pour une facture précise, la recherche commence : quel mail, quelle date, quelle capture ?
Avec SubCheck : la facture entre dans son dossier, le check s'exécute au moment du paiement, le résultat s'archive avec son horodatage, le calcul applique les volets affichés et le plafond de 50 % du HTVA, et chaque étape indique qui l'a faite. Le jour où on vous demande la preuve, le dossier s'exporte tel quel.
Aucune des deux méthodes ne modifie le verdict de l'administration. Ce qui change, c'est le nombre d'étapes qui reposent sur la mémoire de quelqu'un.
4. Quand l'écart devient concret
Le contrôle manuel tient tant que la vérification est rare. L'écart se creuse dès qu'elle devient une répétition :
- plusieurs sous-traitants actifs et des factures chaque semaine — le risque n'est plus l'oubli d'un check, mais l'oubli d'un re-check ;
- plusieurs personnes peuvent déclencher un paiement (gérant, comptable, chef de chantier) — sans comptes partagés, personne ne sait qui a vérifié ;
- des chantiers publics, où votre propre donneur d'ordre peut vous demander votre dossier : on ne reconstitute pas une piste éparpillée ;
- l'entrée en vigueur de l'INASTI au 30 octobre 2026, qui ajoute un troisième volet à vérifier pour les indépendants en construction et en nettoyage.
À l'inverse, un artisan avec un sous-traitant occasionnel dans l'année n'a pas besoin d'un logiciel : le service officiel, une capture datée et un dossier classé suffisent largement. Le logiciel devient utile quand la vérification devient un processus — avec des moments, des personnes et des preuves à tenir.
L'administration fournit le résultat.
SubCheck gère le travail autour du résultat.
Vérification, calcul, preuve, dossier — à chaque facture.
Questions fréquentes
Le service officiel suffit-il pour vérifier un sous-traitant ?
Pour obtenir la réponse, oui : checkobligationderetenue.be est la source officielle, il est gratuit, et le pourcentage qu'il affiche fait foi. Ce qu'il ne produit pas, c'est le lien entre ce statut et la facture que vous payez, ni la trace de qui a vérifié et quand. SubCheck interroge les mêmes sources et ajoute le dossier.
Peut-on utiliser le site officiel et SubCheck en même temps ?
Oui, et c'est même courant : beaucoup de PME continuent à consulter le service officiel pour un contrôle ponctuel. SubCheck ne remplace pas cette consultation — il l'enregistre, la rattache à la facture, la date et la remet dans un dossier exportable le jour d'un contrôle.
Combien de temps une attestation de consultation reste-t-elle valable ?
Le SPF Finances indique qu'elle est valable le jour de la consultation, et les statuts du service sont actualisés mensuellement : un écran vert n'est donc fiable que jusqu'à la prochaine mise à jour. C'est la raison pour laquelle le check se refait à chaque paiement, pas une fois par an.
Que change SubCheck concrètement à une vérification ?
Rien au résultat affiché par l'administration — c'est la même source. Ce qui change, c'est le travail autour : le check est déclenché au bon moment, rattaché à la facture, calculé avec les volets et le plafond de 50 % du HTVA, horodaté, attribué à une personne et archivé dans le dossier du paiement.
Pour aller plus loin
- checkobligationderetenue.be — statut de retenue
- SPF Finances — obligation de retenue
- Sécurité sociale (ONSS / RSZ)
- INASTI — statut social des indépendants
- Comment faire un check obligation de retenue
- Calculateur de retenue (taux et plafond 50 %)
- Méthode éditoriale et sources de SubCheck
- Tarifs SubCheck
Rédigé par Équipe SubCheck, rédaction conformité. Information générale — pas d'avis juridique.
