1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SubCheck (ci-après « SubCheck », « nous »).
Email : contact@subcheck.be
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de SubCheck :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées (journaux serveur)
- Données professionnelles : numéros d'entreprise (KBO/BCE), secteur d'activité de vos sous-traitants
- Données de facturation : numéros de facture, montants, dates (saisis par l'utilisateur)
- Documents uploadés : justificatifs fiscaux, attestations, documents contractuels
SubCheck ne collecte pas de données de paiement (carte bancaire). Le traitement des paiements est géré par Stripe, un prestataire tiers certifié PCI-DSS.
3. Finalité du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service SubCheck (vérification retenue sur facture, suivi documentaire)
- Gestion de votre compte utilisateur
- Communication relative au service (emails transactionnels)
- Amélioration du service (statistiques d'utilisation anonymisées)
- Respect de nos obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- L'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) — fourniture du service demandé
- L'intérêt légitime (art. 6.1.f) — amélioration du service et prévention de la fraude
- Le consentement (art. 6.1.a) — pour les cookies non essentiels et les communications marketing
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service + 3 ans après la dernière connexion
- Données de facturation et vérifications : 7 ans (obligation comptable belge, art. 38 de la loi du 22 janvier 1991)
- Documents uploadés : 7 ans (conservation conforme à l'obligation comptable)
- Journaux serveur : 12 mois
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- Stripe (traitement des paiements) — États-Unis, garanties SCC
- Vercel (hébergement) — États-Unis, garanties SCC
- Neon (base de données) — États-Unis, garanties SCC
- Resend (envoi d'emails) — États-Unis, garanties SCC
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
Tous nos sous-traitants sont couverts par des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformes au RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de limitation (art. 18) — demander la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@subcheck.be. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, accès restreint, journalisation des accès, sauvegardes automatisées.
9. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation.
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.