INASTI — en vigueur à partir du 30 octobre 2026 — 15 % du HTVA sur les dettes sociales des indépendants (construction, nettoyage). Plafond cumulé : 50 %.
La retenue sur facture,
vérifiée avant chaque paiement.
SubCheck vérifie ONSS, SPF Finances et BCE/KBO pour vos sous-traitants, calcule la retenue et archive la preuve — en 10 secondes, avant le virement.
Vous validez. Le contrôle est déjà fait.
Essai 14 jours
14 jours pour tester SubCheck sur vos propres factures. Pas de carte bancaire, pas d'engagement.
- 14 jours d'accès complet
- Sans engagement, sans carte bancaire
- Reprise de vos cas réels pendant l'essai
- Questions par chat IA ou à contact@subcheck.be
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Exemple de vérification
Retenue applicableSubCheck est un outil d'aide à la vérification et au suivi. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas les vérifications officielles ni les conseils d'un professionnel qualifié.
Vous avez peut-être déjà un problème sans le savoir.
Si vous oubliez la retenue
Facture 12 400 € → retenue oubliée de 4 340 € → amende = 2 × 4 340 €
“Les donneurs d'ordre risquent une amende administrative égale au double du montant qui aurait dû être retenu et versé.”
SPF Finances
Obligation de retenue — finances.belgium.be
Une facture d'un sous-traitant arrive.
Vous la payez.
Mais avant le paiement, savez-vous :
- si une retenue est actuellement applicable ?
- combien vous devez retenir ?
- quand la dernière vérification a été effectuée ?
- où se trouve la preuve ?
- quels documents de votre sous-traitant sont encore valides ?
- ce qui doit être fait si son statut change ?
Vendredi 16 h. Trente factures, un virement groupé, une seule personne qui valide. C'est exactement là que le contrôle se perd.
Le problème n'est généralement pas de mauvaise volonté.
C'est que le contrôle repose encore sur des emails, des sites administratifs et des fichiers Excel — et chaque paiement est une nouvelle occasion d'oublier quelque chose.
Le contrôle ne devrait pas être votre travail.
Avant SubCheck. Avec SubCheck.
Avant SubCheck
- 1Facture reçue
- 2Chercher le numéro BCE
- 3Ouvrir les services officiels
- 4Vérifier le statut
- 5Interpréter le résultat
- 6Calculer la retenue
- 7Faire le paiement
- 8Enregistrer la preuve
- 9Classer les documents
- 10Relancer le sous-traitant
- 11Retrouver le dossier plusieurs mois plus tard
Avec SubCheck
- 1Facture reçue
- 2SubCheck vérifie
- 3SubCheck calcule
- 4SubCheck archive
- 5Vous payez.
- 6C'est tout.
SubCheck travaille avant que vous payiez.
Pas besoin de devenir expert de la réglementation, de surveiller plusieurs sources, ni de tenir un Excel de plus.
Vous donnez les informations. SubCheck vérifie, calcule, archive.
Vous gardez la décision.
Une facture arrive. Voici ce que SubCheck fait.
Identifie le sous-traitant
Vous entrez le numéro BCE ou importez votre facture. SubCheck récupère et centralise les informations nécessaires à l'identification du prestataire.
Vérifie les sources officielles
SubCheck interroge les données disponibles auprès des sources officielles pertinentes, notamment ONSS, SPF Finances et BCE/KBO. Vous obtenez le statut applicable au moment de la vérification. Aucun vert sans donnée : si une source est indisponible ou le dossier incomplet, SubCheck l'affiche clairement — intervention requise.
Calcule le montant
SubCheck applique le taux correspondant à la situation vérifiée et vous indique clairement le montant à retenir. Pas de calcul manuel.
Facture : 12 400 €
Retenue : 35 %
Montant à retenir : 4 340 €
Archive la vérification
Date. Heure. Source. Résultat. Référence. Facture concernée. La trace de votre vérification reste dans SubCheck.
Suit le reste
Documents manquants. Documents bientôt expirés. Actions à effectuer. Nouvelles vérifications. Relances. SubCheck vous indique ce qui nécessite votre attention.
Vous n'achetez pas un logiciel. Vous retirez une tâche de votre entreprise.
SubCheck est conçu pour que votre équipe n'ait plus à se demander : « Est-ce que quelqu'un a vérifié cette entreprise ? »
À jour
Tout est en ordre.
Action bientôt
Une échéance approche.
Action requise
Quelque chose nécessite votre intervention.
Vous ne cherchez plus le problème. SubCheck vous l'amène.
Vérification avant paiement
Sources officielles interrogées avant chaque paiement.
Documents suivis
Manquants, expirants, déposés — tout est visible.
Alertes & relances
Échéances et actions à faire, sans Excel.
Et si le contrôle arrive ?
Vous n'avez pas besoin de fouiller les emails, les fichiers Excel, les dossiers papier, les téléchargements, les attestations ou les conversations avec vos sous-traitants. Chaque vérification et chaque document sont conservés dans le dossier du prestataire.
Rapport d'inspection
En un clic, retrouvez :
- l'identité du prestataire
- les informations BCE/KBO
- les vérifications effectuées
- les résultats
- les documents déposés
- les dates
- l'historique
- les éléments associés au dossier
Vous ne reconstituez plus le passé. Il est déjà documenté.
Vos sous-traitants peuvent même faire leur part.
Vous envoyez leur lien SubCheck. Ils déposent directement leurs documents :
- Assurance RC
- Justificatifs
- Documents de détachement
- Autres documents requis
SubCheck suit les échéances. SubCheck vous alerte. SubCheck peut relancer.
Vous ne courez plus après les documents.
Le cadre réglementaire évolue. Votre processus aussi.
Les obligations de retenue concernent déjà plusieurs secteurs et plusieurs catégories de dettes. L'extension aux dettes sociales des indépendants (INASTI, 15 %) entrera en vigueur le 30 octobre 2026.
INASTI — en vigueur à partir du 30 octobre 2026
15 % du HTVA en construction et nettoyage (indépendants). Plafond cumulé social + fiscal : 50 % du HTVA.
Source : INASTI / checkobligationderetenue.be
Le problème est suffisamment important pour faire l'objet de contrôles.
15 337
contrôles conjoints (2025)
147 863
enquêtes clôturées (2025)
414,6 M€
récupérés fraude sociale (2025)
Source : SIRS — Rapport annuel 2025
“La fraude sociale n'est pas un risque théorique : elle fait l'objet de milliers de contrôles et représente des centaines de millions d'euros chaque année.”
Rob Beenders
Ministre de la Lutte contre la Fraude sociale
Un secteur entier est déjà confronté à ce problème. Les organisations représentatives de la construction alertent depuis plusieurs années sur les enjeux liés aux sous-traitants, le détachement et le respect des obligations sociales.
Embuild
“Il est important d'éviter les éventuels abus lors des détachements. Près de 38 000 travailleurs détachés dans la construction, soit 19 % des ouvriers du secteur.”
Niko Demeester
CEO d'Embuild — 16 000 entreprises représentées
Les données viennent des mêmes sources officielles.
SubCheck ne remplace pas l'administration. Il travaille avec les données officielles disponibles pour automatiser le processus autour de vos paiements.
BCE / KBO
Identification officielle des entreprises.
ONSS / RSZ
Vérification des dettes sociales et mécanismes de retenue applicables.
SPF Finances
Vérification des dettes fiscales et obligations de retenue.
INASTI
Vérification liée aux dettes sociales des indépendants selon les obligations applicables.
Check Obligation de Retenue
Service officiel de référence.
L'administration fournit les données. SubCheck fait le travail autour.
Pourquoi payer pour SubCheck si les vérifications officielles sont gratuites ?
Parce que le résultat n'est pas le travail.
Les services officiels vous donnent l'information. SubCheck transforme cette information en processus :
Sans SubCheck, votre équipe doit orchestrer ces étapes.
Avec SubCheck, elles sont réunies dans un seul workflow.
Votre comptable peut déjà faire une partie du travail.
SubCheck ne remplace pas votre comptable. Il évite simplement de lui demander de gérer manuellement chaque étape opérationnelle autour de vos sous-traitants.
Votre comptable peut continuer à conseiller et contrôler.
SubCheck s'occupe du travail administratif répétitif.
Quel volume est potentiellement soumis à retenue ?
3 champs. Un chiffre. Puis la suite.
Montant maximal théorique, basé sur les taux de retenue prévus par la loi belge (art. 30bis, Loi du 27 juin 1969). Le montant réellement applicable dépend du statut de chaque sous-traitant (assujettissement, dettes, etc.) — aucune de ces sommes n'est un risque certain. Cette simulation ne constitue pas un avis juridique.
Choisissez simplement votre niveau de besoin.
Starter
79 €/mois
Pour les PME qui sous-traitent régulièrement — jusqu'à 20 prestataires.
- Vérification des obligations de retenue
- Documents centralisés
- Alertes d'échéance
- Identification BCE/KBO
- Dashboard
Professional
179 €/mois
Pour les entreprises multi-chantiers — jusqu'à 100 prestataires.
- Tout Starter, plus :
- Rapport d'inspection
- Archivage avancé
- Portail prestataire
- Alertes email + SMS
- Multi-utilisateurs
Enterprise
Custom
Pour les groupes, entreprises multi-sites et cabinets comptables.
- Volumes personnalisés
- Multi-sites · Multi-entités
- API · Intégrations comptables / ERP
- Reporting consolidé
- SSO · Permissions avancées
- SLA · Onboarding · Account manager dédié
Passez en annuel pour économiser 20 %.
Pas un nouvel ERP.
Une tâche en moins, chaque semaine.
Contrôle avant paiement : effectué, documenté, retrouvable.
Sans engagement · Annulable à tout moment · Essai 14 jours
Questions fréquentes
Pourquoi payer pour SubCheck si les vérifications officielles sont gratuites ?
Parce que le résultat n'est pas le travail. Les services officiels vous donnent l'information. SubCheck transforme cette information en processus : vérifier, calculer, documenter, suivre, archiver, retrouver. Sans SubCheck, votre équipe doit orchestrer ces étapes. Avec SubCheck, elles sont réunies dans un seul workflow.
SubCheck remplace-t-il mon comptable ?
Non. SubCheck ne remplace pas votre comptable. Il évite simplement de lui demander de gérer manuellement chaque étape opérationnelle autour de vos sous-traitants. Votre comptable peut continuer à conseiller et contrôler. SubCheck s'occupe du travail administratif répétitif.
Qu'est-ce que la retenue sur facture ?
Avant de payer un sous-traitant dans la construction, le nettoyage, le gardiennage ou la viande, vous devez vérifier s'il a des dettes. Si oui, vous retenez un pourcentage de la facture et vous le versez à l'organisme compétent. Si vous ne le faites pas, vous payez le double.
Combien dois-je retenir ?
Fiscal 15 %, ONSS 35 %, INASTI 15 % (indépendants, à partir du 30 octobre 2026). Cumul social + fiscal plafonné à 50 % du HTVA. SubCheck vous indique le montant après vérification.
Comment ça marche dans SubCheck ?
Vous sélectionnez le sous-traitant, lancez la vérification. SubCheck interroge les sources officielles et affiche l'un des trois états : vérifié (aucune retenue), intervention requise (dossier incomplet ou source indisponible), ou retenue applicable (montant à retenir). La preuve est archivée avec date et heure.
C'est quoi l'INASTI ?
L'INASTI (Institut National des Sécurités Sociaux et des Indépendants) s'ajoute aux obligations de retenue : 15 % du HTVA pour les dettes sociales des indépendants en construction et nettoyage, en vigueur à partir du 30 octobre 2026. L'ONSS reste distincte.
SubCheck garantit la conformité ?
Non — et aucun logiciel ne peut le garantir. La responsabilité de la retenue reste le donneur d'ordre. Ce que SubCheck apporte : le contrôle fait au bon moment, un état clair (vert, intervention requise, retenue applicable) et une preuve horodatée archivée, conformément à l'obligation de conservation.
Et si une source officielle est indisponible ?
SubCheck ne dit jamais « vérifié » sans donnée. Le dossier passe en « intervention requise » : vous voyez immédiatement quoi faire, et la vérification est relancée dès que la source répond. Un faux vert coûterait plus cher qu'une vérification en attente.
Comment ça se passe au niveau du paiement ?
Vous payez 79 €/mois (Starter), 179 €/mois (Professional) ou un tarif sur mesure (Enterprise). Vous pouvez annuler à tout moment. Aucun engagement.
Pourquoi SubCheck et pas Excel ?
Excel garde des données. SubCheck vérifie des obligations. Un fichier ne vous dit pas si votre sous-traitant a des dettes. SubCheck oui.
J'ai déjà un comptable. Pourquoi SubCheck ?
Votre comptable ne vérifie pas chaque facture avant chaque paiement. La responsabilité légale est vôtre. SubCheck complète le travail de votre comptable.
Chaque facture. Vérifiée. Calculée. Documentée.
Avant de payer, laissez SubCheck faire la vérification.
À partir de 79 €/mois · Annulable à tout moment · Sans engagement