Retenue sur facture en construction et BTP
Le BTP concentre les contrôles art. 30bis : multi-niveaux, acomptes, déclaration de travaux. Une PME qui sous-traite doit sortir la preuve du check le jour où le client, le SPF ou l’ONSS la demande.
L’angle construction n’est pas le même que dans le nettoyage : ici, c’est la chaîne (niveaux 1, 2, 3), la déclaration de travaux et le dossier chantier qui font la différence entre un fichier propre et un redressement.
Taux applicables
- Volet fiscal (SPF Finances)15 % du HTVA
- Volet social ONSS / fonds35 % du HTVA
- INASTI (indépendants)15 % du HTVA
- Plafond cumulé50 % du HTVA
En BTP, le cumul fiscal + social est le cas fréquent sur les lots à risque : lisez toujours l’écran du jour, pas la « recette » mémorisée du lot précédent.
Contexte chantier
Chaque niveau qui paie un cocontractant en dettes doit pouvoir prouver son check. Un tableur ligne « entreprise X — OK » ne dit ni la date du statut, ni le taux appliqué, ni où est la preuve de versement.
La déclaration de travaux (dès 5 000 € HTVA avec sous-traitant, ou 30 000 € HTVA selon le cas) et le data matching rendent les écarts plus visibles qu’avant. Un chantier sans pièce jointe au bon endroit se repère vite.
Obligations concrètes
- Check à la passation du contrat et à chaque facture / acompte (même niveau 2 ou 3)
- Déclaration de travaux conforme aux seuils applicables
- Calcul sur le HTVA + contrôle du plafond 50 %
- Dossier par facture : écran daté + facture + calcul + preuve de versement
- Suivi CheckInAtWork / Dimona pour les travailleurs sur chantier (process distinct, même exigence de traçabilité)
Ce qui casse en manuel
- Chaînes multi-niveaux illisibles en Excel à partir de 2 sous-traitants
- Statut vert sur le lot A, oublié sur le lot B payable la même semaine
- Pièces dispersées entre commercial, chantier et comptable au moment du contrôle
- Confusion entre « facture payée » et « retenue versée avec preuve »
Exemple chantier — situation ONSS seule
- Facture lot sous-traitance10 000 € HTVA
- Écran du jourSocial ONSS 35 %
- Retenue3 500 €
- Net indicatif6 500 €
- Plafond 50 %Non atteint
Si le même écran affichait aussi 15 % fiscal, cumul 50 % = 5 000 € max sur 10 000 € HTVA. Joindre la capture horodatée à la facture du lot.
Checklist avant virement
- BCE de la facture = BCE interrogé (pas celui du devis si différent)
- Capture checkobligationderetenue.be le jour du virement
- Calcul taux affiché × HTVA, plafond 50 % OK
- Preuve de versement si retenue
- Rangé avec la facture du bon chantier / lot
Questions fréquentes (construction)
Faut-il vérifier chaque niveau de sous-traitance ?
Oui — chaque maillon qui paie un cocontractant en dettes doit pouvoir sortir la preuve de son check, à la signature puis à chaque paiement.
Quels taux en BTP ?
Référence : 15 % fiscal, 35 % ONSS, 15 % INASTI (indépendants, à partir du 30 octobre 2026), cumul plafonné à 50 % du HTVA. Le pourcentage affiché prime.
La déclaration de travaux remplace-t-elle le check retenue ?
Non. Ce sont deux obligations distinctes : déclaration de travaux et vérification du statut avant chaque paiement.
Faut-il revérifier pour un acompte ou une situation de chantier intermédiaire ?
Oui — chaque paiement lié au cocontractant (acompte, situation, solde) déclenche l’obligation de vérifier le statut du jour et d’archiver la preuve avec la pièce de paiement concernée.
Pour ce secteur
Autres secteurs
Sources primaires
- checkobligationderetenue.be — statut de retenue
- SPF Finances — obligation de retenue
- Sécurité sociale (ONSS / RSZ)
- INASTI — statut social des indépendants
Rédigé par Équipe SubCheck. Information générale — pas d'avis juridique.