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Blog — retenue et conformité
Guides pratiques pour dirigeants et responsables admin de PME belges.
Obligation de retenue construction Belgique
Guide BTP : art. 30bis, taux ONSS 35 %, SPF 15 %, INASTI 15 %, plafond 50 % HTVA, quand vérifier et preuves à archiver.
Équipe SubCheck
Lire l'article →INASTI et retenue des indépendants en 2026
Retenue INASTI 15 % à partir du 30 octobre 2026 : coexistence ONSS/SPF/INASTI, plafond 50 % HTVA, exemple de calcul et pièces à conserver.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Vérifier retenue avant paiement : preuve
Le service officiel affiche le statut sans historique : procédure en 4 étapes (BCE, consultation, calcul plafond 50 %) et preuve horodatée à archiver.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Retenue multi-niveaux BTP : exemple chiffré
Cas concret à trois niveaux : qui vérifie qui, taux ONSS 35 % / SPF 15 %, plafond 50 % HTVA, déclaration de travaux et preuves par maillon.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Statut rouge entre deux factures : que faire
Cocontractant vert en janvier, rouge en mars : qui décide, quel taux appliquer, comment informer et quelles pièces garder entre deux factures.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Email au comptable : preuve de retenue
Modèles d’e-mails et pièces jointes pour transmettre statut, calcul et versement au cabinet sans perdre l’horodatage.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Contrôle ONSS / SPF : quelles pièces sortir
Liste de pièces par type de dette (ONSS 35 %, SPF 15 %, INASTI 15 %), classement multi-piste et réaction quand l’inspecteur demande la preuve du check.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Erreurs de retenue les plus fréquentes en PME
Onze incidents récurrents (vert périmé, TTC au lieu de HTVA, acompte oublié) : symptôme, risque et correction immédiate pour les PME.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Comment verser la retenue (ONSS, SPF, INASTI)
Une fois le net payé et la retenue prélevée : vers qui, quand, avec quelles preuves — fiscal 15 %, ONSS 35 %, INASTI 15 %, plafond 50 % HTVA.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Clause de retenue au contrat de sous-traitance
Clauses art. 30bis opérationnelles (check avant paiement, taux affiché, net après retenue, preuves) pour contrats BTP / services.
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Lire l'article →Acompte sous-traitant : le paiement oublié
L’acompte déclenche le même check que la facture de situation : BCE, taux affiché sur le HTVA, plafond 50 %, preuve datée.
Équipe SubCheck
Lire l'article →Data matching : détecter une retenue manquante
Croisement de données, déclaration de travaux (dès 5 000 € HTVA avec sous-traitant ou selon les cas dès 30 000 €) et dossier retenue.
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Lire l'article →Audit retenue : la checklist du cabinet comptable
Checklist cabinet : 7 points par dossier sous-traitant (statut daté, taux affiché, plafond 50 %, versement), closing mensuel et signaux d’alerte.
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Lire l'article →Retenue pour syndic et administrateur de biens
Nettoyage et gardiennage en copropriété : qui vérifie le prestataire, quand re-checker, dossier par prestation et preuve à conserver pour le syndic.
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