Transparence — comment ces pages sont écrites
Méthode éditoriale et vérification des sources
Les guides, outils et réponses de la FAQ de SubCheck portent sur une matière à risque : l'obligation de retenue sur facture en Belgique (ONSS, SPF Finances, INASTI). Cette page décrit comment ces contenus sont produits, relus et mis à jour — et ce qu'ils ne sont pas.
1. Les sources utilisées
Toute règle publiée sur ce site est rattachée à une source officielle. Les quatre sources de référence sont les suivantes :
- checkobligationderetenue.be — statut de retenue
- SPF Finances — obligation de retenue
- Sécurité sociale (ONSS / RSZ)
- INASTI — statut social des indépendants
Quand le service officiel affiche un pourcentage à un instant donné, c'est ce pourcentage qui fait foi dans le dossier : nos taux de référence servent à vérifier la cohérence de l'affichage, pas à le remplacer.
2. Le processus de relecture
Source primaire d'abord
Chaque affirmation réglementaire (taux, échéance, condition d'application) est rattachée à une source officielle : checkobligationderetenue.be, SPF Finances, Sécurité sociale (ONSS/RSZ) ou INASTI. Aucun chiffre publié sans source identifiable.
Relecture croisée interne
Un deuxième membre de l'équipe relit la page avant publication : cohérence des taux avec les sources, respect des plafonds (50 % du HTVA), formulation sans promesse de conformité ni d'absence d'amende.
Datation obligatoire
Chaque page réglementaire porte une date de dernière vérification. Passée cette date, la page est relue avant d'être considérée à jour — la donnée non revue est traitée comme non fiée, pas comme à jour par défaut.
Revue périodique
Revues mensuelles pour les pages touchées à l'entrée en vigueur de l'obligation INASTI (30 octobre 2026), trimestrielles pour le reste. Une modification de taux ou de règle déclenche une revue immédiate, quel que soit le calendrier.
3. Datation et calendrier de revue
Chaque page réglementaire affiche sa dernière vérification réglementaire avec la date et les sources contrôlées. Les pages liées à l'entrée en vigueur de l'obligation INASTI du 30 octobre 2026 font l'objet d'une revue mensuelle ; les autres pages, d'une revue trimestrielle.
Entre deux revues, une évolution réglementaire constatée sur une source officielle déclenche une mise à jour immédiate de la page concernée, indépendamment du calendrier.
4. Politique de correction
Une erreur signalée (taux, date, condition) est vérifiée contre la source primaire sous quelques jours ouvrables. Si elle est confirmée, la page est corrigée et sa date de dernière vérification est avancée — la date de relecture visible dans l'article (« Relecture le … ») indique cette dernière passe.
Signaler une erreur : contact@subcheck.be.
5. Ce que cette information n'est pas
Ces pages sont une information générale, pas un avis juridique ni une consultation fiscale. La responsabilité de la retenue reste celle du donneur d'ordre : aucune source, aucun logiciel — SubCheck compris — ne peut garantir l'absence de redressement.
Pour une situation particulière (cumul de dettes, contrat atypique, chantier public), faites valider le dossier par votre comptable ou votre conseil.
Aucune promesse de conformité, ici ni ailleurs
Le meilleur que puisse faire un outil : vérifier au bon moment, calculer correctement et laisser une preuve horodatée. Le reste relève du dossier et du conseil.
Pour aller plus loin
- Check obligation de retenue : la méthode complète
- Guide : vérifier la retenue d'un sous-traitant
- Auteurs : qui rédige les guides SubCheck
- FAQ retenue sur facture
Rédaction assurée par l'équipe éditoriale SubCheck — Équipe SubCheck. Information générale — pas d'avis juridique.